La ruralité aux portes de l'île-de-France

Urbanisme

 

Autorisations d'urbanisme :

La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d'urbanisme.

Selon l'importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d'aménager, changement de destination, de démolir,...) ou une déclaration préalable (agrandissement de moins de 40 m², changement d'un portail, d'une cloture, ravalement et modification de façade, toiture, changement des ouvrants, abris jardin, appenti, charreterie,...).

Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.

cerfa en ligne

 

Dépôt des dossiers d'urbanisme :

Il est vivement conseillé de prendre rendez vous avec Madame Desplanches au 02 37 43 00 43 pour une entrevue le mardi après midi, afin de permettre la vérification des pièces lors du dépôt des demandes d'urbanisme.

Les dossiers doivent être déposés en 4 exemplaires. Si il en manquait, il vous sera demandé une participation pour les photocopies de 4€ par dossier.

 

Déclaration d'ouverture de chantier /d'achèvement des travaux :

  • Dès réception de l'arrêté d'autorisation de travaux, un affichage doit être fait sur le terrain (voire constaté par huissier).

Dès les travaux débutés, la déclaration d'ouverture de chantier doit être transmise à la mairie.

 

  • La déclaration d'achèvement des travaux doit être remise à la mairie dès la fin des travaux.

Si celle-ci n'est pas déposée avant la vente d'un bien, le propriétaire doit la déposer en mairie le plus rapidement possible et demander une attestation de non opposition par courrier recommandé avec accusé de réception.

La commune dispose d'un délai de 3 mois pour contester la conformité des travaux au permis ou à la déclaration préalable.

A défaut, il sera adressé au delà des 3 mois un courrier tacite ne relevant pas d'anomalies.

 

 

PLU de Boutigny-Prouais

délibération approuvant le PLU

 

  • 1.0    Rapport de présentation

Sommaire

Introduction

Partie 1 : Diagnostic

Partie 2 : Diagnostic, Etat initial de l'environnement

Partie 3 : Les prévisions économiques et démographiques

Partie 4 : Le projet de PLU

 

  • 1.1    PADD (Projet d'Aménagement et de Développement Durable)

Dossier PADD

 

  • 1.2    Plan PADD

Plan PADD

 

  • 2.0    Règlement

Mode d'emploi

Titre 1 - Dispositions générales

Zone UA

Zone UB

Zone UC

Zone UD

Zone UX

Zone UH

Zone A

Zone N

Annexes paysagères

 

  • 2.1    Plan de Zonage 1/8500

Plan de Zonage 1/8500

 

  • 2.2    Plan de Zonage 1/5000 (Partie Est)

Plan de Zonage 1/5000

 

  • 2.3    Plan de Zonage 1/5000 (Partie Ouest)

Plan de Zonage 1/5000

 

  • 2.4    Zonage - Détail par hameau

Légende Zonage

Allemant

Beauchêne

Beauterne

Le Bois des prés

Bouchemont

Boutigny

Buchelet

La Butte de Beauterne

Cloches

Dannemarie

Les Joncs

La Musse

Le Mesnil-sur-Opton

Prouais

Rosay

Saint-Projet

 

  • 3.0    Liste des Servitudes

Servitudes

 

  • 3.1    Plan des servitudes

Plan des Servitudes

 

  • 4.0    Emplacements réservés

Dossier

 

  • 5.0    Rapport Sanitaire

Annexes Sanitaires

 

  • 5.1    Plan Annexe des Contraintes

Plan Annexe des Contraintes

 

Article mis à jour le 15 mars 2017