Urbanisme
INFORMATIONS PLU
Notre Plan Local d’Urbanisme avait été approuvé le 10 juillet 2015. Il avait été annulé par la Cour d’Appel de Nantes le 15 janvier 2019 remettant ainsi en vigueur l’ancien Plan d’Occupation des Sols. Ainsi l’élaboration d’un nouveau Plan Local d’Urbanisme a été prescrite le 15 mars 2019.
Le PLU de la Commune a été approuvé par le Conseil Municipal le 28 avril 2025.
Le PLU est désormais applicable depuis le 6 juin 2025. Il s'agit d'un document essentiel qui régit l'urbanisme sur le territoire de la Commune, en définissant les règles de construction, d’aménagement et de développement durable.
Qu'est-ce que cela signifie ?
Le PLU a pour objectif de mieux organiser le développement de notre Commune tout en respectant son environnement et les besoins de ses habitants. Les administrés, ainsi que les professionnels du secteur de la construction, sont invités à consulter le document afin de prendre connaissance des nouvelles règles d’urbanisme qui s'appliquent à leur projet.
Où consulter le PLU ?
Le Plan Local d'Urbanisme est disponible en ligne sur le site internet de la commune, ainsi qu’à l’accueil de la Mairie. Vous pouvez également prendre rendez-vous avec le service urbanisme pour toute question concernant son application.
Nous restons à votre disposition pour toute information complémentaire.
Règlement du Plan Local d'Urbanisme
AUTORISATIONS D’URBANISME :
La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d'urbanisme.
Selon l'importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d'aménager, changement de destination, de démolir, ...) ou une déclaration préalable (agrandissement de moins de 40 m², changement d'un portail, d'une clôture, ravalement et modification de façade, toiture, changement des ouvrants, abris jardin, appentis, charreterie, ...).
Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.
CERFA EN LIGNE
Dépôt des dossiers d'urbanisme : Il est vivement conseillé de prendre contact avec Madame Lydie BOUILLON au 02 37 43 00 43, afin d’échanger sur les modalités de dépôt des demandes d'urbanisme.
DECLARATION D’OUVERTURE DE CHANTIER / D’ACHEVEMENT DES TRAVAUX :
Dès réception de l'arrêté d'autorisation de travaux, un affichage doit être fait sur le terrain (voire constaté par huissier).
Dès le début des travaux, la déclaration d'ouverture de chantier doit être transmise à la mairie.
La déclaration d'achèvement des travaux doit être remise à la mairie dès la fin des travaux.
Si celle-ci n'est pas déposée avant la vente d'un bien, le propriétaire doit la déposer en mairie le plus rapidement possible et demander une attestation de non-opposition par courrier recommandé avec accusé de réception.
La commune dispose d'un délai de 3 mois pour contester la conformité des travaux au permis ou à la déclaration préalable.
A défaut, il sera adressé au-delà des 3 mois un courrier tacite ne relevant pas d'anomalies.
Depuis le 1er septembre 2023 les taxes sont désormais exigibles 90 jours après l’achèvement des travaux au sens de l’article 1406 du Code Général des impôts.
Vous devez effectuer simultanément votre déclaration foncière et votre déclaration de taxes d’urbanisme via votre espace sécurisé sur le site www.impots.gouv.fr (rubrique « biens immobiliers »)
Depuis le 1er septembre 2023 les taxes sont désormais exigibles 90 jours après l’achèvement des travaux au sens de l’article 1406 du Code général des impôts.
Article mis à jour le 23 septembre 2025