La ruralité aux portes de l'île-de-France

Urbanisme

 

Autorisations d'urbanisme :

La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d'urbanisme.

Selon l'importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d'aménager, changement de destination, de démolir,...) ou une déclaration préalable (agrandissement de moins de 40 m², changement d'un portail, d'une cloture, ravalement et modification de façade, toiture, changement des ouvrants, abris jardin, appenti, charreterie,...).

Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.

cerfa en ligne

 

Dépôt des dossiers d'urbanisme :

Il est vivement conseillé de prendre rendez vous avec Madame Desplanches au 02 37 43 00 43 pour une entrevue le mardi après midi, afin de permettre la vérification des pièces lors du dépôt des demandes d'urbanisme.

Les dossiers doivent être déposés en 4 exemplaires. Si il en manquait, il vous sera demandé une participation pour les photocopies de 4€ par dossier.

 

Déclaration d'ouverture de chantier /d'achèvement des travaux :

  • Dès réception de l'arrêté d'autorisation de travaux, un affichage doit être fait sur le terrain (voire constaté par huissier).

Dès les travaux débutés, la déclaration d'ouverture de chantier doit être transmise à la mairie.

 

  • La déclaration d'achèvement des travaux doit être remise à la mairie dès la fin des travaux.

Si celle-ci n'est pas déposée avant la vente d'un bien, le propriétaire doit la déposer en mairie le plus rapidement possible et demander une attestation de non opposition par courrier recommandé avec accusé de réception.

La commune dispose d'un délai de 3 mois pour contester la conformité des travaux au permis ou à la déclaration préalable.

A défaut, il sera adressé au delà des 3 mois un courrier tacite ne relevant pas d'anomalies.

 

 Le POS de Boutigny-Prouais est à nouveau en vigueur suite à l'annulation par la cour administrative d'appel de Nantes de la délibération en date du 10 juillet 2015 approuvant le PLU, par un jugement rendu le 15 janvier 2019 et applicable immédiatement.

 

POS de Boutigny-Prouais

Le règlement de chaque zone est disponible ci-dessous :

zone UA

zone UB

zone UC

zone UX

zone NA

zone NC

 

 Les plans de zonage du POS par hameau sont consultables ci-dessous :

Boutigny Bourg

Prouais Bourg

Bouchemont

Dannemarie

Buchelet

Les Joncs

La Musse

Le Mesnil sur Opton

Rosay

Cloches

Beauchêne

Plan général + légende zonage

 

Des erreurs ont été recensées sur les plans mais aussi suite au vote de la loi sur l’Accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) qui modifie l’article L.123-1-5 du code de l’urbanisme :

  • suppression du coefficient d’occupation des sols (COS)

  • suppression de la superficie minimale des terrains constructibles

De ce fait, il convient de ne pas tenir compte des cercles de 30 mètres.

 

erreur sur le plan de Bouchemont et le plan général : zone UX et non UE

 

 

Article mis à jour le 30 janvier 2019