Affichage légal

Qu’est-ce que l’affichage légal ?

L’affichage légal regroupe l’ensemble des actes administratifs que la Commune est tenue de porter à la connaissance du public.

Il s’agit notamment des arrêtés du Maire, des délibérations du Conseil Municipal, des procès-verbaux des séances, ainsi que de certains avis au public ou documents liés à l’urbanisme.

Ces publications permettent d’informer les administrés des décisions prises par la collectivité et de garantir la transparence de l’action publique.

Une publication désormais dématérialisée

Par délibération en date du 10 avril 2026, le Conseil Municipal a décidé de procéder à l’affichage légal sous forme électronique.

Ainsi, les actes soumis à obligation de publicité sont désormais consultables directement sur ce site internet.

Cette mise en ligne remplace l’affichage papier traditionnel et fait foi en matière de publicité des actes.

Accès aux documents

Les documents sont accessibles gratuitement et peuvent être consultés à tout moment.

La date de mise en ligne des actes constitue la date officielle de publication.

Ils restent disponibles pendant la durée prévue par la réglementation en vigueur.

 

Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter la mairie.