L'actualité du PLU

Le POS de Boutigny-Prouais est à nouveau en vigueur suite à l'annulation par la cour administrative d'appel de Nantes de la délibération en date du 10 juillet 2015 approuvant le PLU,

par un jugement rendu le 15 janvier 2019 et applicable immédiatement.

Vous pouvez suivre le déroulement de la procédure de l'élaboration du nouveau PLU ici :

délbération mettant au vote l'élaboration du PLU

délibération prenant acte de la tenue d’un débat sans vote sur le projet d'aménagement et de développement durables

projet d'aménagement et de développement durables

délibération pour l'instauration du sursis à statuer

 

Article mis à jour le 19 juillet 2019