Commissions Communales 2026-2032

 Le Rôle des Commissions

Les commissions communales, mises en place lors de la séance du Conseil Municipal du 10 avril 2026, sont prioritairement chargées d’étudier les dossiers à soumettre au Conseil Municipal.

Elles ont un rôle consultatif et donnent un avis sur les affaires relevant de leur compétence. Les élus y discutent des problèmes concrets des habitants et proposent des solutions. Les décisions sont soumises au vote du Conseil Municipal ou sont prises directement par le Maire, selon les cas.

Ses commissions sont composées uniquement de membres élus du Conseil Municipal.

Le Maire est Président de droit de chacune d’elles.

 

Les Commissions Communales obligatoires

Commission Communale des Impôts Directs

Le rôle de cette commission s’exerce en matière de contributions directes. La commission et le représentant des services fiscaux procèdent à l’évaluation des propriétés bâties et non bâties.

La commission communale des impôts directs comprend sept membres :

• le maire ou l’adjoint délégué, président
• six commissaires titulaires (il y a 6 suppléants également)

Les commissaires doivent répondre aux caractéristiques suivantes : 

• être de nationalité française ou ressortissant d’un État membre de l’Union européenne
• avoir au moins 25 ans
• jouir de leurs droits civils
• être inscrits sur l’un des rôles d’impôts directs locaux dans la commune
• être familiarisés avec les circonstances locales, et posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux de la commission
• l’un des commissaires doit être domicilié hors de la commune.

Les six commissaires, et leurs suppléants en nombre égal, sont désignés par le Directeur Départemental des Finances Publiques sur une liste de contribuables en nombre double remplissant les conditions précisées ci dessus, dressée par le Conseil Municipal. La liste de proposition établie par le Conseil Municipal doit donc comporter douze noms pour les commissaires titulaires et douze noms pour les commissaires suppléants.

La désignation des commissaires intervient dans les deux mois suivant le renouvellement général des conseils municipaux

 

Commission de Contrôle des listes électorales

Cette commission de contrôle a deux missions :

• elle s’assure de la régularité de la liste électorale, en examinant les inscriptions et radiations intervenues depuis sa dernière réunion ;
• elle statue sur les recours formés par les électeurs contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation prises à leur égard par le Maire.

 

Dans les communes de 1 000 habitants et plus, la commission de contrôle est constituée selon les mêmes modalités que celles prévues dans les communes de moins de 1 000 habitants lorsque, par exemple :

• une seule liste a obtenu des sièges au Conseil Municipal lors de son dernier renouvellement ;
• il est impossible de constituer une commission complète selon les règles énoncées à la section II, ce qui est par exemple le cas pour les communes nouvelles ;
• les conseillers municipaux ne sont pas disposés à participer à la commission de contrôle

Dans les communes de moins de 1000 habitants, la commission de contrôle est composée de 3 membres :

• un conseiller municipal pris dans l’ordre du tableau parmi les membres volontaires pour participer aux travaux de la commission après les dernières élections;
• un délégué de l’administration désigné par le préfet ou par le sous-préfet ;
• un délégué désigné par le président du tribunal de grande instance.

Les membres de cette commission sont nommés par arrêté préfectoral pour une durée de 3 ans, et après chaque renouvellement intégral du Conseil Municipal.

La commission de contrôle se réunit soit sur saisine d’un électeur dans le cas d’un recours contre une décision de refus d’inscription ou de radiation prise par le Maire, soit entre le 24e et le 21e jour avant chaque scrutin, et en tout état de cause au moins une fois par an.

 

Commission d’Appel d’Offres

Elle est chargée d’ouvrir et de contrôler les offres de prix dans le cadre d’un marché public.

Elle a les rôles suivants :

• elle examine les candidatures et les offres en cas d’appel d’offres,
• elle élimine les offres non conformes à l’objet du marché,
• elle qui choisit l’offre économiquement la plus avantageuse et attribue le marché,
• elle a le pouvoir de déclarer l’appel d’offres infructueux.
• elle doit donner son avis favorable pour l’engagement d’une procédure négociée par la personne responsable des marchés.

 Sa composition est la suivante : 

• le maire ou son représentant, Président,
• Délégués titulaires : Messieurs Julien REVILLON, Jean-François ALLORGE et Jérôme BRUNET.
• Délégués suppléants : Mesdames Valérie THEVEUX, Nathalie GODARD et Monsieur Lou MARTINEAU

 

Les Commissions Communales thématiques

Délibération n°DEL2026-13 du 10 avril 2026

 

Commission des Finances

Elle traite les dossiers relatifs au budget, aux dépenses et aux recettes communales.

Vice-présidente : à déterminer lors de la première réunion de la commission

Membres : Mesdames Valérie THEVEUX, Aurore MILWARD, Christelle PELUCHE, Josette JOYEUX, Margaux CRETIN et Messieurs Jean-François ALLORGE, Patrick DUVERGER et Jean-Baptiste MAILLIER.

 

Commission Urbanisme et PLU

Elle est chargée de suivre les projets d’aménagement, de construction et la mise en œuvre du Plan Local d’Urbanisme.

Vice-président :  à déterminer lors de la première réunion de la commission

Membres : Mesdames Aurore MILWARD, Josette JOYEUX et Messieurs Jean-François ALLORGE, Lou MARTINEAU et Frédéric BENOIST

 

Commission Travaux

Cette commission s’occupe d'organiser et de superviser les travaux des bâtiments communaux, des espaces verts, de la voirie, des chemins, des fossés, des mares et de l’assainissement.

Vice-président :  à déterminer lors de la première réunion de la commission

Membres : Mesdames Valérie THEVEUX, Josette JOYEUX, Julie PEREIRA, Nathalie GODARD et Messieurs Jean-François ALLORGE, Jérôme BRUNET, Lou MARTINEAU, Frédéric BENOIST, Jean-Baptiste MAILLIER, François BONDU et Julien REVILLON.

Afin de couvrir l’ensemble des domaines d’intervention, la Commission Travaux est organisée en plusieurs groupes de travail thématiques :

• Entretien des bâtiments communaux :
  • Jean-François ALLORGE, Jérôme BRUNET, Lou MARTINEAU, Frédéric BENOIST, Jean-Baptiste MAILLIER, François BONDU.
• Entretien des espaces verts et cimetière :
  • Jean-François ALLORGE, Valérie THEVEUX, Jérôme BRUNET, Lou MARTINEAU, Josette JOYEUX, Julie PEREIRA, Julien REVILLON.
• Voiries CCPH :
  • Jean-François ALLORGE, Jérôme BRUNET, Lou MARTINEAU, Frédéric BENOIST, Jean-Baptiste MAILLIER, François BONDU.
• Voiries du Conseil Départemental 28 :
  • Jean-François ALLORGE, Jérôme BRUNET, Lou MARTINEAU, Frédéric BENOIST, Jean-Baptiste MAILLIER, François BONDU.
• Chemins, fossés, mares, sentes :
  • Jean-François ALLORGE, Valérie THEVEUX, Jérôme BRUNET, Nathalie GODARD, Lou MARTINEAU, Frédéric BENOIST, Jean-Baptiste MAILLIER.
• Assainissement collectif et stations d'épuration :
  • Jean-François ALLORGE, Jérôme BRUNET, Lou MARTINEAU, Julien REVILLON.
• Assainissement non collectif :
  • Jean-François ALLORGE, Jérôme BRUNET, Lou MARTINEAU, Julien REVILLON.
• Réseaux d'eaux pluviales :
  • Jean-François ALLORGE, Jérôme BRUNET, Lou MARTINEAU, François BONDU, Julien REVILLON.

Commission Vie communale

Elle propose et suit les actions pour dynamiser la vie locale et les événements, en s’attachant particulièrement à la vie associative, aux fêtes et cérémonies ainsi qu’à l’animation de la bibliothèque municipale.

Vice-président :  à déterminer lors de la première réunion de la commission

Membres : Mesdames Valérie THEVEUX, Aurore MILWARD, Nathalie GODARD, Stéphanie DOR, Christelle PELUCHE, Josette JOYEUX, Julie PEREIRA, Margaux CRETIN et Messieurs Jean-Bernard BESSARD et François BONDU.

 

Commission Scolaire et périscolaire

Elle s’occupe des questions liées aux écoles, aux activités périscolaires et à la restauration scolaire.

Vice-présidente :  à déterminer lors de la première réunion de la commission

Membres : Mesdames Valérie THEVEUX, Aurore MILWARD, Julie PEREIRA, Nathalie GODARD et Monsieur Julien REVILLON.

 

Commission du personnel communal

Elle suit les dossiers du personnel, les recrutements, les formations et la gestion des ressources humaines

Vice-présidente :  à déterminer lors de la première réunion de la commission

Membres : Mesdames Nathalie GODARD, Valérie THEVEUX, Stéphanie DOR, Christelle PELUCHE et Messieurs Jean-François ALLORGE, Lou MARTINEAU et Julien REVILLON

 

Commission Cimetière

Elle gère l’entretien, l’organisation et l’évolution des cimetières communaux.

Vice-présidente :  à déterminer lors de la première réunion de la commission

Membres : Mesdames Valérie THEVEUX, Josette JOYEUX, Aurore MILWARD et Nathalie GODARD

 

Commission Sécurité

Elle travaille sur la prévention, la sécurité publique et la coordination avec les services d’urgence.

Vice-présidente :  à déterminer lors de la première réunion de la commission

Membres : Mesdames Valérie THEVEUX, Stéphanie DOR et Messieurs Jean-Bernard BESSARD, Lou MARTINEAU, Jean-François ALLORGE, Jérôme BRUNET, François BONDU et Julien REVILLON

 

Commission du journal "Entre Nous"

Elle s’occupe de la conception, de la rédaction et du suivi de la publication du bulletin municipal.

Vice-présidente :  à déterminer lors de la première réunion de la commission

Membres : Mesdames Valérie THEVEUX, Aurore MILWARD, Jjosette JOYEUX et Messieurs Jean-Bernard BESSARD et François BONDU