La ruralité aux portes de l'île-de-France

Confidentialité

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 Les administrateurs des centres communaux d'action sociale (CCAS) sont tenus au secret professionnel (article L. 133-5      du code   de l'action sociale et des familles). Cet article prévoit que " toute personne appelée à intervenir dans l'instruction, l'attribution ou la révision des admissions à l'aide sociale et notamment les membres des conseils d'administration des CCAS, ainsi que toutes les personnes dont ces établissements utilisent le concours, sont tenus au secret professionnel (articles 226-13 et 226-14 du code pénal et passibles des peines prévues à l'article 226-13 ". Ces dispositions visent à établir la confiance entre, d'une part, les demandeurs d'aide sociale et, d'autre part, les administrateurs et les personnels. Elles permettent également de garantir la sécurité des confidences que les personnes concernées sont dans la nécessité de faire à l'occasion de leurs entretiens.